Cession & transmission · Chirurgiens-dentistes
Préparer la cession 3 à 5 ans à l'avance permet de réduire la fiscalité de 30-45% à 0-15% du prix, soit 100 000 à 300 000€ d'économies pour un cabinet à 500-700k€. Voici la méthode.
CIF ORIAS 24005941 · AMF · CNCGP · Architecture ouverte
Le coût de l'improvisation
Cession improvisée (typique)
~ 35-45%
de fiscalité sur la plus-value
Cession préparée 5 ans
0-15%
de fiscalité sur la plus-value
Les 5 leviers fiscaux
Article 151 septies A CGI
Plus-value de cession totalement exonérée si : cession à l'occasion du départ retraite, activité ≥ 5 ans, valeur du cabinet < 1 M€ (exonération totale) ou dégressive jusqu'à 1,3 M€.
→ Économie potentielle : 30-45% du prix de cession
Article 151 septies B CGI
Abattement par année de détention au-delà de 5 ans : 10% par an. Exonération totale après 15 ans. S'applique aux murs détenus en SCI à l'IS ou directement.
→ Pertinent si vous détenez les murs du cabinet
Article 150-0 D ter CGI
Pour la cession de parts SELARL détenues 8+ ans à l'occasion du départ retraite : abattement de 500 000€ + abattement renforcé sur le solde (50% à 85% selon durée).
→ Combinable avec le PFU (option barème)
Article 150-0 B ter CGI
Apport préalable des parts SELARL à une holding (à valoriser). Report d'imposition de la plus-value si le produit de cession est remployé à 60% dans des activités économiques sous 2 ans.
→ Différer l'imposition + réinvestir productivement
Pacte Dutreil — article 787 B CGI
Donation ou succession de parts de SELARL avec abattement de 75% sur la valeur. Engagement collectif de conservation 2 ans + individuel 4 ans. Idéal si reprise par enfants/successeurs dentistes.
→ Transmission optimisée plutôt que cession
Rétroplanning 5 ans
J−5 ans
Valorisation initiale du cabinet, état des lieux fiscal, vérification des conditions 151 septies A. Identification des optimisations à mettre en place.
J−4 ans
Si SELARL pas optimale : passage en SELARL ou apport à holding. Augmentation capital si pertinente. Mise en place SCI pour murs si applicable.
J−3 ans
Améliorer la valorisation : maîtrise des charges, fidélisation patientèle, équipement à jour, contrats stables (assistantes, prothésiste, loyer).
J−2 ans
Mandat de cession (cabinet spécialisé), mise sur le marché, sélection acquéreurs qualifiés, négociation prix et conditions.
J−1 an
Lettre d'intention, audit acquéreur, rédaction promesse de cession, conditions suspensives (financement, agréments Ordre).
J0
Acte de cession, transfert clientèle, période de transition (3-12 mois avec le cédant), encaissement du prix, déclaration plus-value optimisée.
Cas concret
Chirurgien-dentiste, 62 ans, Paris 7e. CA 580k€, EBITDA 32%. SELARL détenue depuis 18 ans (capital 50k€). Préparation cession démarrée 2 ans avant.
Sans préparation (scénario fictif)
Avec préparation Kapitalia
Pièges classiques
Signer un compromis sans structuration préalable
Une fois le compromis signé, plus moyen d'optimiser : holding, apport-cession, exonérations. Coût d'une cession non préparée : 30-50% de la plus-value en fiscalité.
Sous-estimer la clause de non-concurrence
Sans clause, le cédant peut ouvrir un cabinet à 200m. Captation patientèle = effondrement valorisation. Périmètre géographique 3-5km, durée 3-5 ans, sanctions chiffrées.
Oublier l'immobilier (murs)
Si les murs sont détenus en nom propre ou via SCI, les plus-values immobilières suivent un régime spécifique (151 septies B). Stratégie cession parts vs cession murs séparément à arbitrer.
Mauvais timing du départ retraite
151 septies A nécessite cession ET liquidation des droits retraite dans les 24 mois. Décaler le départ retraite peut faire perdre l'exonération totale.
Valorisation sans audit indépendant
Le cédant et l'acquéreur ont des intérêts opposés. Sans audit indépendant (Kapitalia ou cabinet spécialisé), risque de cession 15-25% en-dessous du juste prix.
FAQ cession
Audit cession premium · 60 minutes
Audit complet : valorisation, fiscalité, calendrier, montage juridique. Vous repartez avec un plan d'action chiffré et un agenda précis sur 3-5 ans.
Olivier Etiembre · CIF ORIAS 24005941 · CNCGP · AMF · Mis à jour le 27 avril 2026